Mariage forcé

Définition

On considère le mariage forcé comme étant l'union de deux personnes dont l'une au moins n'a pas donné son libre et plein consentement au mariage. Il s’agit donc de mariages contractés sous la contrainte physique et morale. Toutefois, si la contrainte physique peut être reconnaissable, la contrainte morale est bien plus subtile et difficile à détecter. Étant donné les différents questionnements sur le principe de consentement et de volonté dans le mariage, on comprend donc qu’il n’est pas si évident de définir ce que l’on entend par mariage forcé.

Législation

En Belgique, l’incrimination des mariages forcés figure dans le code pénal suite à la loi du 25 avril 2007 ayant inséré un article 146 ter du code civil en vertu duquel « il n’y a pas de mariage non plus lorsque celui-ci est contracté sans le libre consentement des deux époux et que le consentement d’au moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace ».

La loi du 2 juin 2013 a augmenté les peines incriminant les mariages forcés et simulés, et a également créé une incrimination nouvelle pour la cohabitation légale forcée et simulée.

Approche

La problématique des mariages forcés doit être appréhendée avec la prudence nécessaire en raison du danger de stigmatisation. En effet, le recours aux mariages forcés s'explique davantage par des données culturelles plutôt que par des caractéristiques raciales, ethniques ou religieuses spécifiques.

Depuis 2010, la lutte contre les mariages forcés a été intégrée dans le PAN. La Belgique a choisi d’accorder une attention toute particulière à la prévention. Des programmes de sensibilisation et d’éducation visant en particulier les jeunes filles et garçons sont ainsi organisés, en premier lieu en milieu scolaire. Divers outils permettent de leur expliquer ce qu’ils peuvent faire pour éviter un mariage forcé ou ce qu’il convient de faire s’ils se retrouvent dans cette situation.

Les professionnels sont soutenus dans la prévention des mariages forcés via des programmes de sensibilisation et de formation, notamment au sein des secteurs de la police, de la justice, de la santé, de l’enseignement et du social. Ces formations spécifiques permettent notamment d’aborder les difficultés rencontrées par les jeunes filles et les femmes sur le plan juridique, culturel et familial.  

Recherche

Une étude a été réalisée en 2005 à propos des facteurs limitant la liberté de choix du conjoint auprès des populations d’origine étrangère. Cette étude est basée sur des entretiens de groupe et des interviews individuelles approfondies avec des filles et des femmes âgées de 16 à 40 ans. Outre le choix du conjoint et le mariage, la problématique des mariages arrangés et forcés y est également abordée.

En 2009, une étude commandée par l’Institut a analysé le processus de choix de la conjointe et de mariage des hommes marocains, turcs et Sikhs.

En 2013, une étude a été réalisée concernant le phénomène des mariages forcés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette étude a mis en lumière la difficulté de disposer de chiffres fiables concernant les mariages forcés. Ella a également pointé la nécessité de maintenir et de renforcer les mesures de prévention, de sensibilisation et d’information mais aussi les mesures visant à assurer un suivi efficace des victimes.

Voir aussi