14 janvier 2016
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se réjouit de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle ce 14 janvier 2016 reconnaissant le caractère discriminatoire de l’article de la loi sur la transmission du nom accordant un droit de veto aux pères en cas de désaccord entre les parents sur le nom de famille de leur enfant.
Pour en savoir plus à ce propos, consultez le communiqué de presse et la note informative.