Depuis l’entrée en vigueur d’une loi du 25 juin 2017, les personnes transgenres peuvent obtenir le changement de leur prénom à un tarif réduit et ce, par la simple introduction d’une requête accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative à la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement.
Les différents signalements reçus par l’Institut de personnes transgenres se voyant refuser le changement de leur prénom au tarif réduit, illustrent une certaine méconnaissance des Services de l’état civil en la matière.
L’Institut recommande l’adoption d’une circulaire ministérielle explicative de la législation ainsi que la délivrance d’une formation aux agent-e-s et officier-e-s d’état civil sur la thématique transgenre.
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Changement de prénom des personnes transgenres