L’Institut recommande de modifier le Code Civil pour que les noms des deux parents soient transmis à leur enfant, et ce, afin d’assurer une égalité réelle entre les femmes les hommes.
L’Institut a constaté que les règles actuelles de transmission du nom à l’enfant constituent une discrimination fondée sur le sexe, violent les réglementations internationales qui condamnent toute discrimination entre les hommes et les femmes, notamment en matière de transmission du nom de famille aux enfants. Cette règle qui impose aux couples de donner le nom du père aux enfants, outre sa nature discriminatoire, est susceptible d’induire un souhait des parents plus marqué pour la naissance ou l’adoption d’un garçon plutôt qu’une fille, en vue de perpétuer le nom de famille à travers les générations futures.
L’Institut a donc décidé d’interpeller les politiques sur le bien-fondé de cette inégalité et a transmis son avis ce 13.06.2012 aux Ministres de la Justice et de l’Egalité des chances, à la Présidente de la Commission justice et du Comité d’avis égalité des chances du Sénat ainsi qu’aux délégués des droits de l’enfant.
