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La modification des règles du Code civil sur la transmission du nom à l’enfant

L’Institut recommande de modifier le Code Civil pour que les noms des deux parents soient transmis à leur enfant, et ce, afin d’assurer une égalité réelle entre les femmes les hommes.

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Recommandation concernant l’exécution de l’arrêt n° 2/2016 de la Cour constitutionnelle relatif à la transmission du nom

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes expose dans la présente recommandation de quelle manière le législateur peut donner exécution à l’arrêt n° 2/2016 de la Cour constitutionnelle rendu le 14 janvier 2016.

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