L’Institut recommande de modifier le Code Civil pour que les noms des deux parents soient transmis à leur enfant, et ce, afin d’assurer une égalité réelle entre les femmes les hommes.
Afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de « revenge porn », une proposition de loi a été déposée en ce sens. Compte tenu de la dimension de genre du phénomène, l’Institut a été chargé d’élaborer un avis pour la Commission Justice. Cet avis aborde la position de l’Institut sur toutes les parties de la proposition de loi.
Le 8 mars 2022, l’Institut a publié, avec d’autres organisations de défense des droits humains, un article d’opinion afin d’attirer l’attention sur la vulnérabilité spécifique des réfugié-e-s ukrainien-ne-s par rapport aux violences (sexuelles). En outre, l’Institut a rédigé un avis sur la nécessité de mettre en place des projets spécifiques pour soutenir les réfugie-é-s ukrainien-ne-s contre les violences (sexuelles).
Le GREVIO, dans un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul (2020), a signalé à la Belgique son manque d’attention pour la violence à l’égard des femmes. Plus concrètement, le GREVIO souligne le manque d’attention pour le phénomène de la violence intrafamiliale et de la violence à l’égard des femmes durant les procédures de divorce, notamment dans le règlement du droit de garde et de visite et la médiation. Cette note vise à rassembler les problèmes actuels et à proposer des recommandations adéquates.
L’Institut a reçu une plainte d’une travailleuse licenciée alors qu’elle bénéficiait d’un crédit-temps pour prendre soin de son enfant de moins de 8 ans. Soutenue par l’Institut et son syndicat, la travailleuse a contesté son licenciement et réclamé des indemnités.
L’Institut, le service du médiateur et la Direction Egalité des chances ont publié un avis concernant le changement de nom sur les diplômes des personnes transgenre en Fédération Wallonie-Bruxelles. Theme: Transgenre File: Le changement de nom sur les diplômes des personnes transgenre en
Cette recommandation porte sur la distinction entre les femmes et les hommes en ce qui concerne le régime de remboursement du vaccin visant à prévenir l’infection chronique par le papillomavirus humain (ci-après: « HPV » (de l’anglais « human papillomavirus »).
Afin d’améliorer la détection et la prise en charge des mariages forcés, l'Institut a élaboré en 2019 un « code de signalement des mariages forcés à l’usage des officiers de l’état civil ».
L'Institut recommande de modifier l'article 150 de la Constitution afin que les délits de presse motivés par le sexisme et la transphobie soient placés sous la juridiction du tribunal correctionnel, comme c'est déjà le cas pour les écrits racistes à caractère haineux depuis 1999.
L’Institut est habilité à agir en justice afin de faire reconnaitre un motif abject fondé sur le critère du sexe, ou du changement de sexe. Toutefois, l’Institut ne peut intervenir que dans l’hypothèse où ces circonstances aggravantes sont prévues par la loi. Or, depuis une modification législative du 14 janvier 2013, ne sont plus visés l’assassinat, le parricide, l’infanticide et l’empoisonnement.
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