Depuis le 3 août 2014, une loi contre le sexisme est entrée en vigueur : désormais, tout geste ou comportement, qui méprise, gravement et publiquement, une personne en raison de son sexe, peut entraîner une comparution devant le tribunal correctionnel qui pourra prononcer une peine de prison d’un mois à un an et/ou une amende de 50 à 1000 euros. Il s’agit d’une première à l’échelle internationale qui témoigne d’un soutien clair à l’égard des victimes.
Cette brochure contient de plus amples informations et précisions sur cette loi.
Date de publication : 2016
