Le e-Code Egalité F/H est un ensemble chronologique de traités et de textes de loi ayant trait à des thèmes relevant de la compétence de l’Institut.
Ce code électronique tire son origine du Code de l’égalité des femmes et des hommes dont une première version papier a été publiée en 1999 et actualisée à plusieurs reprises. Cette version diffère toutefois fondamentalement de la précédente.
Afin de consulter la législation, le lecteur peut aussi bien utiliser la table chronologique que la table analytique.
Ce code s’adresse à un public large ; c’est pourquoi, nous nous sommes limités à des textes assez généraux.
