L’emploi est l’un des domaines prioritaires sur lesquels travaille l’Institut. Il vise l’égalité d’accès au travail ainsi que l’égalité de traitement, entre autres, des femmes et des hommes dans tous les aspects du domaine de l'emploi.
L’équipe d’assistance juridique individuelle traite chaque année les plaintes relatives à la discrimination basée entre autres sur le sexe, la grossesse et la transition médicale ou sociale dans le domaine des relations de travail. Ces plaintes concernent principalement le non-recrutement, la promotion, les conditions de travail, l’inégalité salariale et le licenciement. Ces signalements montrent que ce sont toujours les femmes qui souffrent le plus d’une inégalité de traitement sur le marché du travail.
Par ailleurs, l’Institut reçoit également de plus en plus de plaintes concernant le harcèlement (sexuel) sur le lieu de travail. La loi du 10 mai 2007 visant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Loi Genre) stipule que pour le harcèlement et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, c’est la Loi Bien-être, et non la Loi Genre, qui est d’application. Pour ce qui est de la protection contre les représailles, la Loi Genre est par contre d’application lorsqu’il y a un lien avec un critère protégé. Celle-ci offre même une protection plus large que la Loi Bien-être sur ce point.
Législation
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination
Loi Travail
Loi du 16 mars 1971 sur le travail
Exception principe de discrimination
Arrêté royal du 8 février 1979 fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle
Arrêté royal du 11 février 2019 fixant les conditions de l’action positive
Loi Bien-être
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Code du bien-être au travail
Écart salarial
Loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes
Loi du 12 juillet 2013 portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
Arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution du chapitre 4, section 2, de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif au rapport d’analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs